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Editeur du site internet

Le site https://avocatsbcj.com/  est édité par la société BCJ BROSSIER CARRE JOLY, Société Société Civile Pofessionnelle d’Avocats,  au capital de 10.000,00 euros, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS, dont le siège social est situé 19 rue Claude Berthollet et immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 808 838 304 (Numéro SIRET : 80883830400018 ; Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 75 80 88 38 304).

La SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY est une société d’Avocats, inscrite au Barreau de POITIERS, depuis le 1er janvier 2015.

Nous joindre :

  • par courrier (19 rue Claude Berthollet, 86000 POITIERS) ;
  • par courrier électronique (scp@bcjavocats.com) ;
  • par téléphone (05 49 30 80 02).
Directeurs de la publication

Les co-directeurs de la publication sont Maîtres François CARRE, Valérie Brossier, Charlotte Joly, Avocats associés et inscrits au Barreau de POITIERS

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Hébergeur du site

Le site https://avocatsbcj.com/ est hébergé auprès de wordpress.com,

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Règlementation professionnelle

La SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY respecte les règles déontologiques et professionnelles de la profession d’avocats édictées par le Règlement Intérieur National et le Réglement Intérieur du Barreau de POITIERS

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La Société concède aux Clients une autorisation de visualisation du contenu du Site Internet, à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

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Médiateur de la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat- 22, rue de Londres – 75009 Paris.

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du cabinet ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.

Limite de responsabilité

La SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY ne saurait être tenue responsable des conséquences de leur utilisation.

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