POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

La SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY, Société Civile Professionnelle d’Avocats, inscrite au Barreau de POITIERS, soucieuse de respecter les principes applicables à la profession d’avocat, comme les évolutions légales, réglementaires ou techniques, entend prendre des engagements structurants en termes de protection des données à caractère personnel dont la présente politique constitue l’illustration des mesures et des engagements pris pour assurer la protection des données personnelles de ses clients comme des utilisateurs du présent site lorsque ces derniers naviguent sur le site https://avocatsbcj.com.

Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site.

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter la SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY par courriel à l’adresse suivante : scp@bcjavocats.com

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Pour les données collectées par le biais d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis, d’une prestation de conseil, de défense ou de formation, les données personnelles sont traitées par la SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY, Société Civile Professionnelle d’Avocats, inscrite au Barreau de POITIERS, en tant que responsable de traitement au sens de réglementation en matière de protection des données personnelles.

TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PAR LA SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY

La SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY est susceptible de recueillir et d’utiliser les données personnelles suivantes : nom, prénom, nom de votre société, email, numéro de téléphone lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, sollicite un devis ou adresse un courriel par l'(intermédiaire du site https://avocatsbcj.com.

Lors de la demande de communication des données personnelles sur le site web, il est indiqué si la demande est obligatoire par l’indication d’un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec la SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY.

Les traitements mis en œuvre par le Cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Le Cabinet veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Précisément, les données personnelles sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale, pour assurer la gestion de la demande, du dossier/de la mission que vous nous confiez et le cas échéant, pour vous adresser des lettres d’information et des actualités.

Ces données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers.

Il sera utilement rappelé que la SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY, en tant qu’avocat, comme ses membres avocats, sont tenus par les exigences de la profession et plus spécifiquement les exigences de confidentialité et de secret professionnel qui constituent une garantie supplémentaire de la protection de vos données personnelles.

Vos données sont strictement réservées à l’usage des membres du Cabinet intervenant sur la mission et du service de gestion administrative et commerciale du Cabinet. Toutes les personnes pouvant être amenées à accéder à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces informations ne seront pas communiquées à des destinataires externes, à l’exception, le cas échéant, d’autres auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou parties, également tenus au secret professionnel, et ce, pour les seuls besoins de la bonne exécution de notre mission. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’UE.

CONSERVATION DES DONNEES

Le cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser au Cabinet par voie électronique à scp@bcjavocats.com ou par voie postale : SCP BCJ BROSSIER CARRE JOLY, 19 rue Claude Berthollet, 86000 POITIERS.

Le Cabinet s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées au Cabinet, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informés au préalable de cette prolongation et des motifs du report.

SECURITE

Le cabinet  assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer en fonction des changements législatifs et réglementaires de telle sorte que vous êtes invité à en consulter régulièrement le contenu.