La direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide de l’achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics. Fruit des...
Par une ordonnance n° 2020-738, le gouvernement entend, dans le contexte de crise sanitaire et afin de favoriser la relance de l’économie, propose différentes mesures ayant pour objectif de soutenir les entreprises (notamment les PME), fragilisées par cette...
Il est à peine besoin de souligner que la crise sanitaire que la France a connu et connaît encore va avoir un impact majeur sur la survie de nombres d’entreprises, TPE ou PME, commerçants, artisans et travailleurs indépendants. La perte de chiffre d’affaires nette...
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 26 février 2019 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la collectivité territoriale de Martinique a engagé une consultation en vue de la...
La CNIL a mis en ligne son avis sur l’application STOP COVID. Dans son compte-rendu, la CNIL précise: « La Commission rappelle que le fait d’instituer un dispositif qui enregistre automatiquement les cas contacts de ses utilisateurs constitue une atteinte à la...
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