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L’indemnisation des pertes d’exploitation par l’assureur : de l’espoir à la réalité.

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par François Carré | Juin 9, 2020 | Non classé

Il est à peine besoin de souligner que la crise sanitaire que la France a connu et connaît encore va avoir un impact majeur sur la survie de nombres d’entreprises, TPE ou PME, commerçants, artisans et travailleurs indépendants. La perte de chiffre d’affaires nette...
Le juge des référés contractuel et l’obligation de sanction en cas de passation d’un marché malgré la notification d’un référé précontractuel

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par François Carré | Mai 29, 2020 | Commande Publique - Marchés publics

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 26 février 2019 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la collectivité territoriale de Martinique a engagé une consultation en vue de la...
AVIS DE LA CNIL SUR L’APPLICATION STOP COVID

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par François Carré | Mai 26, 2020 | DROIT DU NUMERIQUE

La CNIL a mis en ligne son avis sur l’application STOP COVID. Dans son compte-rendu, la CNIL précise: « La Commission rappelle que le fait d’instituer un dispositif qui enregistre automatiquement les cas contacts de ses utilisateurs constitue une atteinte à la...
Le juge des référés contractuel et l’obligation de sanction en cas de passation d’un marché malgré la notification d’un référé précontractuel

Continuité des services publics locaux: recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires.

par François Carré | Mar 24, 2020 | Non classé

Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales met à disposition des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération...
COVID-19/CORONAVIRUS: MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EMANANT DE LA DGFIP

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par François Carré | Mar 17, 2020 | Non classé

La Direction Générale des Finances Publiques a mis en ligne un dispositif de délais ou de remises exceptionnelles pour les entreprises en difficulté pendant la crise du coronavirus. Consulter le site des...
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