Il est à peine besoin de souligner que la crise sanitaire que la France a connu et connaît encore va avoir un impact majeur sur la survie de nombres d’entreprises, TPE ou PME, commerçants, artisans et travailleurs indépendants. La perte de chiffre d’affaires nette...
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 26 février 2019 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la collectivité territoriale de Martinique a engagé une consultation en vue de la...
La CNIL a mis en ligne son avis sur l’application STOP COVID. Dans son compte-rendu, la CNIL précise: « La Commission rappelle que le fait d’instituer un dispositif qui enregistre automatiquement les cas contacts de ses utilisateurs constitue une atteinte à la...
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales met à disposition des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération...
La Direction Générale des Finances Publiques a mis en ligne un dispositif de délais ou de remises exceptionnelles pour les entreprises en difficulté pendant la crise du coronavirus. Consulter le site des...
