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Nouvelles mesures en matière de commande publique

Nouvelles mesures en matière de commande publique

par François Carré | Juin 23, 2020 | Commande Publique - Marchés publics

Par une ordonnance n° 2020-738, le gouvernement entend, dans le contexte de crise sanitaire et afin de favoriser la relance de l’économie, propose différentes mesures ayant pour objectif de soutenir les entreprises (notamment les PME), fragilisées par cette...
Le juge des référés contractuel et l’obligation de sanction en cas de passation d’un marché malgré la notification d’un référé précontractuel

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par François Carré | Mai 29, 2020 | Commande Publique - Marchés publics

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 26 février 2019 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la collectivité territoriale de Martinique a engagé une consultation en vue de la...

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