DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Notre cabinet a développé une expertise complémentaire en droit de l’environnement pour répondre aux besoins de ses clients.

Nos interventions juridiques intègrent ainsi les exigences environnementales pour des solutions globales et sécurisées.

Les secteurs de l’environnement et du monde agricole constituent au sein de notre cabinet des domaines d’intervention privilégiés, s’exerçant en lien étroit avec nos activités en droit public.

Nous accompagnons, conseillons et représentons nos clients, personnes publiques, entreprises, associations et particuliers dans les domaines suivants:

  • Droit des installations classées.
    • Audit juridique de demandes d’autorisations environnementales (déclaration/enregistrement/autorisation)
    • Gestion et sécurisation des projets d’installation.
    • Gestion des sites et sols pollués – Remise en état des sites pollués.
    • Contentieux administratif des installations classées.
    • Droit pénal des installations classées.
    • Troubles anormaux de voisinage industriel
  • Aménagement du territoire
    • Urbanisme durable
    • Procédures d’aménagement
    • Loi sur l’eau
    • Loi littoral
    • Prévention des risques naturels
  • Droit de l’énergie.
    • Eolien
    • Solaire
    • Méthanisation
    • Protection des données personnelles
  • Protection et défense de la nature
    • Biodiversité
    • Responsabilité environnementale des entreprises
    • Droit de l’animal
  • Agriculture
    • Baux ruraux
    • Contrôle des structures
    • Produits alimentaires
    • Contentieux commercial agricole
    • Expropriation

 

Un conseil, une demande, une question, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à reprendre contact avec vous sous 24 heures.

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