DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Notre cabinet a développé une expertise complémentaire en droit de l’environnement pour répondre aux besoins de ses clients.

Nos interventions juridiques intègrent ainsi les exigences environnementales pour des solutions globales et sécurisées.

Notre cabinet, spécialisé en droit public, confronté aux besoins de ses clients, a développé, de manière complémentaire, une expertise en droit de l’environnement dont la réglementation irrigue les différents secteurs du droit dans lesquels nous avons vocation à intervenir.

Audits de risques ou de contrats, procédures d’aménagement, contentieux administratif, pénal ou judiciaire, troubles anormaux de voisinage, protection animale….

Nous avons vocation à vous accompagner, vous conseiller et vous défendre dans tous les secteurs du droit de l’environnement mais également du droit rural.

 

Contacter Maître François Carré

 

INSTALLATIONS CLASSEES
  • Audit juridique des demandes d’autorisation.
  • Contentieux administratif des installations classées (arrêtés préfectoraux, mises en demeure, sanctions administratives)
  • Droit pénal des installations classées
  • Troubles anormaux de voisinage industriel
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Urbanisme durable
  • Procédures d’aménagement
  • Loi sur l’eau
  • Loi littoral
  • Prévention des risques naturels
DROIT DE L'ENERGIE
  • Eolien
  • Solaire
  • Méthanisation
AGRICULTURE
  • Baux Ruraux
  • Contrôle des structures
  • Produits alimentaires
  • Contentieux commercial agricole
  • Expropriation
  • Droit des sociétés agricoles
PROTECTION DE LA NATURE
  • Biodiversité
  • Droit de l’animal