DROIT PUBLIC

Valérie BROSSIER, avocat spécialiste.

SPECIALITE

La pratique du droit public et du droit administratif requiert tout à la fois une expertise juridique pointue et une connaissance appronfondie des besoins des acteurs du secteur public.

Alliant proximité, disponibilité et écoute, notre cabinet conseille et assiste au quotidien les collectivités territoriales, les organismes publics, les entreprises et les particuliers.

Notre cabinet vous offre la garantie d’une compétence reconnue au travers notamment de son associée Valérie BROSSIER, spécialiste en droit public et droit immobilier.

NOS ACTIONS

ANALYSE DE RISQUES - CONSEIL

Audits de permis de construire, de PLU, aide à la passation des marchés publics, procédures disciplinaires, stratégie et analyse de risques, négociations contractuelles et administratives.

CONTENTIEUX

Notre cabinet assiste et accompagne ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires mais également devant les juridictions pénales lorsque la responsabilité des élus ou des collectivités est engagée ou lorsqu’elles sont partie civile.

MEDIATION

Notre cabinet vous assiste et vous accompagne dans les procédures de médiation ou négociation aux fins de faciliter les règlements amiables de vos litiges. 

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

URBANISME

  • Autorisations d’urbanisme.
  • Audit des dossiers de demande d’autorisation.
  • Suivi des procédures d’instruction.
  • Modification et transfert des autorisations.
  • PLU – RNU
  • Concessions d’aménagement.
  • ZAC, lotissements.
  • Urbanisme commercial.

COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Droit de l’intercommunalité
  • Logement social
  •  Organisation, fonctionnement des organes délibérants
  • Associations
  • Sociétés d’économie mixte

EXPROPRIATION – PREEMPTION

• Outils et calendriers de procédure,
• Audit des dossiers de DUP et projets de décision de préemption,
• Négociations et suivi des procédures de fixation de prix ou d’indemnités.

RESPONSABILITE DES ACTEURS PUBLICS

  • Responsabilité administrative
  • Police administrative
  • Dommages de travaux publics
  • Responsabilité pénale des élus
  • Prise illégale d’intérêt – Favoritisme

COMMANDE PUBLIQUE

  • Délégations de service public
  • Marchés publics
  • Assistance à la passation des contrats publics
  • Gestion des contentieux

NOUVEAUX ENJEUX DES ACTEURS PUBLICS

  • Données personnelles
  • RGPD
  • Smart city
  • Transformation numérique

ACTUALITES EN DROIT PUBLIC

Remise en cause de la confidentialité des transactions

Les articles L. 300-1 à L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration prévoient que l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une mission de service public...