DROIT COMMERCIAL ET BANCAIRE

 

Notre pratique et notre expérience nous ont permis de développer des compétences pointues dans les domaines du droit commercial et du droit bancaire afin de répondre aux mieux aux problématiques rencontrées par nos clients professionnels en matière de contrats commerciaux, de baux commerciaux, de recouvrement de créance ou de difficultés liées à la vie de l’entreprise (TPE, PME, artisans, commerçants).

Nous aidons aussi toutes personnes confrontées à des problématiques en matière de crédit, de cautionnement…. et plus largement en matière de droit de la consommation.

Nous vous conseillons et vous défendons devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales.

ANALYSE DE RISQUES - CONSEIL

Analyse de contrats commerciaux, rédaction ou résolution de baux commerciaux, difficultés des entreprises.

CONTENTIEUX

Notre cabinet assiste et accompagne ses clients devant les juridictions commerciales et civiles mais également devant les juridictions pénales lorsque la responsabilité des dirigeants est engagée.

MEDIATION

Notre cabinet vous assiste et vous accompagne dans les procédures de médiation ou négociation aux fins de faciliter les règlements amiables de vos litiges. 

DROIT COMMERCIAL

  • Contrats commerciaux.
  • Baux commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Difficultés des entreprises (conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire)
  • Cautions dirigeantes
  • Urbanisme commercial

DROIT BANCAIRE

  • Crédits à la consommation
  • Crédits professionnels
  • Cautionnement
  • Saisie immobilière

RECOUVREMENT DE CREANCES

  • Contentieux commercial
  • Procédures d’exécution forcée
  • Saisie de compte-bancaire
  • Hypothèques
  • Saisies conservatoires

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Non-respect du délai d’intervention d’une entreprise,
  • Vice caché sur un produit de consommation ou lors de l’achat d’un véhicule,
  • Difficultés liées à un crédit à la consommation,
  • Pratiques commerciales frauduleuses ou démarches commerciales agressives sur personnes vulnérable notamment,
  • Problèmes de livraison,
  • Non-respect par un professionnel de son devoir d’information,
  • Clauses contractuelles abusives,
  • Litiges contractuels de toute nature

RESPONSABILITES BANCAIRES

  • Vérification des conditions d’octroi d’un crédit
  • Vérification de la régularité formelle des contrats,
  • Obligation d’information et de vigilance du Banquier,
  • Devoir de conseil et de mise en garde,
  • Contrôle de la capacité de remboursement,