BCJ AVOCATS
Le droit est notre métier, la relation humaine notre priorité
ETRE DIFFERENT
Cabinet d’avocats à taille humaine, nous privilégions l’écoute et la disponibilité pour être au plus près de vos préoccupations quotidiennes et répondre de manière adaptée et lisible à vos besoins et enjeux juridiques comme stratégiques.
Au-delà de son aspect technique, nous pensons que le droit doit répondre à des exigences de lisibilité, d’efficacité pour être pleinement opérationnel et correspondre à vos attentes.
Nous estimons que notre relation doit se construire dans la compréhension et la réciprocité pour être au mieux à même de vous apporter des solutions juridiques concrètes qui s’intègrent pleinement à votre secteur d’activité, votre expérience professionnelle ou personnelle, correspondent à vos problématiques.
Nous voulons construire avec vous un partenariat juridique durable pour être à même de vous accompagner sur le long terme et faire du droit et de la technique juridique un atout pour votre activité ou votre vie personnelle
CE QUE NOUS FAISONS
Notre cabinet allie des compétences en droit public et en droit privé pour vous offrir une approche transversale de vos problématiques juridiques
FOCUS
DROIT PUBLIC
DROIT DE L'URBANISME
COMMANDE PUBLIQUE
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
PROPRIETE PUBLIQUE
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
EXPERTISES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION
SANTE
COMMERCIAL
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
DONNEES PERSONNELLES
FAMILLE
DROIT PENAL
DROIT RURAL
NOS ACTIONS
En cas de litige, nous vous assistons devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Nous développons également de nouveaux moyens de règlement alternatifs de vos litiges.
- CONSEIL AUX COLLECTIVITES ET ENTREPRISES – 30 %
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF – JUDICIAIRE – PENAL – 60 %
- MEDIATION – MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES – 10 %
Bail commercial renouvelé et clause de fixation amiable du loyer: le caractère contraignant dépend de sa rédaction
Lorsqu’une clause du contrat de bail commercial prévoit, lors du renouvellement de ce dernier, que les parties devront fixer amiablement le loyer du bail renouvelé, faut-il nécessairement passer par une phase de conciliation préalable à la saisine du juge ? En effet,...
Autorisation d’exploiter et information du propriétaire
L’article R 331-4, alinéa 2 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose explicitement que si la demande d’autorisation d’exploiter porte sur des bien n’appartenant pas au demandeur, celui-ci doit justifier avoir informé par écrit de sa candidature le propriétaire....
INFORMATION DU PATIENT: Précisions du Conseil d’Etat.
L'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur...
Données personnelles: précisions sur le pouvoir de sanction de la formation restreinte de la CNIL
La société SERGIC (ci-après la société ) est spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière qui, pour les besoins de son activité, édite le site web http://www.sergic.com qui permet notamment aux candidats à la...
Confinement le retour: les modalités et les attestations de déplacement
Un nouveau décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, faisant suite aux déclarations du Président de la République, vient concrétiser les modalités du confinement et signe le retour des attestations dérogatoires. Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie...
GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC POUR MAÎTRISER LA CORRUPTION
La direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide de l’achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics. Fruit des...
Nouvelles mesures en matière de commande publique
Par une ordonnance n° 2020-738, le gouvernement entend, dans le contexte de crise sanitaire et afin de favoriser la relance de l'économie, propose différentes mesures ayant pour objectif de soutenir les entreprises (notamment les PME), fragilisées par cette crise....
L’indemnisation des pertes d’exploitation par l’assureur : de l’espoir à la réalité.
Il est à peine besoin de souligner que la crise sanitaire que la France a connu et connaît encore va avoir un impact majeur sur la survie de nombres d’entreprises, TPE ou PME, commerçants, artisans et travailleurs indépendants. La perte de chiffre d’affaires nette...
Nouvel office du juge sur l’application de l’article L 600-5-1 du Code de l’urbanisme
Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable à la date de l'arrêt qui était attaqué : « Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager, estime, après avoir...