ENVIRONNEMENT – SANTE – RURAL

 

Notre cabinet a placé l’environnement et la santé au coeur de ses préoccupations et compétences depuis de nombreuses années.

Il a ainsi pu développer une expérience et une expertise spécifique répondant aux exigences et besoins exprimés par ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’associations dans la défense de leurs droits.

Il  assiste également les collectivités territoriales et les organismes publics désireux de placer l’environnement et la santé au coeur de leurs démarches et de leurs actions.

 

PARTICULIERS, ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Défendre l’environnement, la santé et l’agriculture est une question de choix.

POLLUTIONS, TROUBLES DE VOISINAGE INDUSTRIEL, CATASTROPHES NATURELLES, RISQUES TECHNOLOGIQUES, ENERGIE

.Nous sommes là pour vous aider et vous assister au quotidien.

Votre avenir se joue aujourd'hui

CONTENTIEUX

Nous vous assistons devant les juridictions administratives, civiles et pénales.

CONSEIL

CONTENTIEUX

MEDIATION - NEGOCIATION

INSTALLATIONS CLASSEES

 

  • Contentieux administratif des installations classées (arrêtés préfectoraux, mises en demeure, sanctions administratives)
  • Droit pénal des installations classées
  • Troubles anormaux de voisinage industriel

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Urbanisme durable
  • Procédures d’aménagement
  • Loi sur l’eau
  • Loi littoral
  • Prévention des risques naturels

DROIT DE L’ENERGIE

  • Eolien terrestre
  • Photovoltaïque (toiture et sol)
  • Méthanisation et cogénération
  • Gestion des contentieux
  • Troubles de voisinage

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

  • Plans de prévention des risques naturels (contentieux et négociation du contenu)
  • Plans de prévention des risques technologiques (contentieux et négociation du contenu)
  • Installations Seveso (contentieux de l’implantation, troubles anormaux du voisinage, contentieux des sanctions administratives)
  • Contentieux des risques sanitaires (antennes relais, exposition aux lignes T.H.T., poste de transformation, station de conversion électrique …)
  • Expropriation pour risques naturels ou technologiques

GESTION DES DECHETS

  • Installations de stockage de déchets
  • Déchetteries et Installation de transit 
  • Incinérateurs 
  • Plans départementaux de gestion des déchets
  • Sites et sols pollués 
  • Pollutions olfactives et sonores
  • Droit pénal des déchets et des pollutions

PROTECTION DE LA NATURE

  • Droit de l’animal
  • Dégâts de gibier
  • Biodiversité

DROIT RURAL

  • Baux Ruraux
  • Contrôle des structures
  • Produits alimentaires
  • Contentieux commercial agricole
  • Expropriation
  • Droit des sociétés agricoles
  • Nouvelles technologies et usage agricole

ACTUALITES EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT