ENVIRONNEMENT – SANTE

CONSEIL

CONTENTIEUX

MEDIATION - NEGOCIATION

INSTALLATIONS CLASSEES

 

  • Contentieux administratif des installations classées (arrêtés préfectoraux, mises en demeure, sanctions administratives)
  • Droit pénal des installations classées
  • Troubles anormaux de voisinage industriel

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Urbanisme durable
  • Procédures d’aménagement
  • Loi sur l’eau
  • Loi littoral
  • Prévention des risques naturels

DROIT DE L’ENERGIE

  • Eolien terrestre
  • Photovoltaïque (toiture et sol)
  • Méthanisation et cogénération
  • Gestion des contentieux
  • Troubles de voisinage

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

  • Plans de prévention des risques naturels (contentieux et négociation du contenu)
  • Plans de prévention des risques technologiques (contentieux et négociation du contenu)
  • Installations Seveso (contentieux de l’implantation, troubles anormaux du voisinage, contentieux des sanctions administratives)
  • Contentieux des risques sanitaires (antennes relais, exposition aux lignes T.H.T., poste de transformation, station de conversion électrique …)
  • Expropriation pour risques naturels ou technologiques

GESTION DES DECHETS

  • Installations de stockage de déchets
  • Déchetteries et Installation de transit 
  • Incinérateurs 
  • Plans départementaux de gestion des déchets
  • Sites et sols pollués 
  • Pollutions olfactives et sonores
  • Droit pénal des déchets et des pollutions

PROTECTION DE LA NATURE

  • Droit de l’animal
  • Dégâts de gibier
  • Biodiversité

DROIT RURAL

  • Baux Ruraux
  • Contrôle des structures
  • Produits alimentaires
  • Contentieux commercial agricole
  • Expropriation
  • Droit des sociétés agricoles
  • Nouvelles technologies et usage agricole
Informations données au patient au bloc opératoire

Informations données au patient au bloc opératoire

Oct 18, 2019 | | 0 Commentaires

  Dans un jugement rendu le 20 septembre 2019, le Tribunal administratif de Melun rappelle tout d’abord que, sur le fondement des articles L 1111-2 et L 1111-4 du Code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les...