ENVIRONNEMENT – SANTE
CONSEIL
CONTENTIEUX
MEDIATION - NEGOCIATION
INSTALLATIONS CLASSEES
- Contentieux administratif des installations classées (arrêtés préfectoraux, mises en demeure, sanctions administratives)
- Droit pénal des installations classées
- Troubles anormaux de voisinage industriel
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Urbanisme durable
- Procédures d’aménagement
- Loi sur l’eau
- Loi littoral
- Prévention des risques naturels
DROIT DE L’ENERGIE
- Eolien terrestre
- Photovoltaïque (toiture et sol)
- Méthanisation et cogénération
- Gestion des contentieux
- Troubles de voisinage
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
- Plans de prévention des risques naturels (contentieux et négociation du contenu)
- Plans de prévention des risques technologiques (contentieux et négociation du contenu)
- Installations Seveso (contentieux de l’implantation, troubles anormaux du voisinage, contentieux des sanctions administratives)
- Contentieux des risques sanitaires (antennes relais, exposition aux lignes T.H.T., poste de transformation, station de conversion électrique …)
- Expropriation pour risques naturels ou technologiques
GESTION DES DECHETS
- Installations de stockage de déchets
- Déchetteries et Installation de transit
- Incinérateurs
- Plans départementaux de gestion des déchets
- Sites et sols pollués
- Pollutions olfactives et sonores
- Droit pénal des déchets et des pollutions
PROTECTION DE LA NATURE
- Droit de l’animal
- Dégâts de gibier
- Biodiversité
DROIT RURAL
- Baux Ruraux
- Contrôle des structures
- Produits alimentaires
- Contentieux commercial agricole
- Expropriation
- Droit des sociétés agricoles
- Nouvelles technologies et usage agricole
Informations données au patient au bloc opératoire
Dans un jugement rendu le 20 septembre 2019, le Tribunal administratif de Melun rappelle tout d’abord que, sur le fondement des articles L 1111-2 et L 1111-4 du Code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les...
Incendie de LUBRIZOL: désignation d’un expert par le juge des référés administratifs.
A la suite de l'incendie qui a eu lieu sur les sites de l'usine Lubrizol et de l'usine NL Logistique au cours de la nuit du 25 au 26 septembre 2019, l'association RESPIRE et autres ont demandé, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice...
Les compteurs LINKY devant le Conseil d’Etat: le maire d’une commune ne peut s’opposer à leur installation
Par une délibération du 16 juin 2016, le conseil municipal de CAST a demandé la mise en place d’un moratoire à l’installation des compteurs d’électricité dénommés « Linky » sur le territoire de la commune en attendant les conclusions de l’étude réalisée sous...