ENVIRONNEMENT 

 

Notre cabinet intervient en droit de l’environnement et de la santé tant en matière de conseil que de contentieux.

Notre approche pluridisciplinaire nous permet de vous apporter notre aide et notre soutien devant les juridictions civiles, administratives et pénales.

Nous vous apportons également notre expérience pour sécuriser et soutenir vos projets.

 

CONSEIL

CONTENTIEUX

MEDIATION - NEGOCIATION

INSTALLATIONS CLASSEES

 

  • Contentieux administratif des installations classées (arrêtés préfectoraux, mises en demeure, sanctions administratives)
  • Droit pénal des installations classées
  • Troubles anormaux de voisinage industriel

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Urbanisme durable
  • Procédures d’aménagement
  • Loi sur l’eau
  • Loi littoral
  • Prévention des risques naturels

DROIT DE L’ENERGIE

  • Eolien terrestre
  • Photovoltaïque (toiture et sol)
  • Méthanisation et cogénération
  • Gestion des contentieux
  • Troubles de voisinage

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

  • Plans de prévention des risques naturels (contentieux et négociation du contenu)
  • Plans de prévention des risques technologiques (contentieux et négociation du contenu)
  • Installations Seveso (contentieux de l’implantation, troubles anormaux du voisinage, contentieux des sanctions administratives)
  • Contentieux des risques sanitaires (antennes relais, exposition aux lignes T.H.T., poste de transformation, station de conversion électrique …)
  • Expropriation pour risques naturels ou technologiques

GESTION DES DECHETS

  • Installations de stockage de déchets
  • Déchetteries et Installation de transit 
  • Incinérateurs 
  • Plans départementaux de gestion des déchets
  • Sites et sols pollués 
  • Pollutions olfactives et sonores
  • Droit pénal des déchets et des pollutions

PROTECTION DE LA NATURE

  • Droit de l’animal
  • Dégâts de gibier
  • Biodiversité

DROIT RURAL

  • Baux Ruraux
  • Contrôle des structures
  • Produits alimentaires
  • Contentieux commercial agricole
  • Expropriation
  • Droit des sociétés agricoles
  • Nouvelles technologies et usage agricole
Informations données au patient au bloc opératoire

Informations données au patient au bloc opératoire

  Dans un jugement rendu le 20 septembre 2019, le Tribunal administratif de Melun rappelle tout d’abord que, sur le fondement des articles L 1111-2 et L 1111-4 du Code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les...