DROIT IMMOBILIER

Concilier l’exigence juridique aux spécificités du secteur immobilier et des besoins de ses acteurs (professionnels et particuliers)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Notre cabinet accompagne et conseille tous les intervenants du secteur de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises et particuliers) dans la réalisation de leurs projets.

Nous nous attachons à rechercher des solutions globales pour sécuriser les opérations de nos clients et assurer leur réalisation rapide.

DROIT DES BAUX

Notre cabinet sécurise la rédaction de vos baux (baux commerciaux, baux d’habitation, baux ruraux) et vous assiste dans la gestion de ces derniers.

DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • Marché publics et privés de travaux et de maîtrise d’oeuvre
  • Audits réglementaires et législations particulières (sécurité-incendie, accès handicapés)
  • Assistance et conseille en phase projet, réception et livraison
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construction
  • Assistance à expertise amiable ou judiciaire
DROIT DE LA PROPRIETE
  • Droit de la vente immobilière
  • Droit des servitudes
  • Contrats d’accession à la propriété
  • Troubles de voisinage
PROMOTION IMMOBILIERE
  • Contrats de promotion immobilière
  • Vente, VFA
  • Bail à construction
  • Autorisations d’urbanisme
  • Audits de permis de construire

 

 

 

DROIT DES ASSURANCES
  • Conseil et assistance dans la mise en oeuvre des garanties au bénéfice des maîtres d’ouvrage
  • Conseil et assistance en gestion des sinistres
DROIT DE LA COPROPRIETE
  • Règlement de copropriété
  • Assemblées générales
  • Calcul et répartition des charges
  • Droit de la jouissance des parties privatives et communes
DROIT DES BAUX
  • Baux commerciaux
  • Baux d’habitation
  • Baux ruraux
  • Baux emphythéotiques