DROIT IMMOBILIER – DROIT DE LA CONSTRUCTION

SPECIALITE

La pratique du droit immobilier requiert tout à la fois une expertise juridique spécifique et une connaissance des impératifs techniques du secteur immobilier.

Alliant proximité, disponibilité et écoute, notre cabinet conseille et assiste au quotidien les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers dans leurs projets immobiliers.

Notre cabinet vous offre la garantie d’une compétence reconnue au travers notamment de son associée Valérie BROSSIER, spécialiste en droit public et droit immobilier.

 

Collectivites Territoriales, Particuliers , Entreprises du secteur du bâtiment et de l'immobilier

Nous accompagnons l’ensemble des personnes concernées par les problématiques du droit immobilier car nous pensons que nos prestations sont d’autant plus pertinentes que nous connaissons intimement les besoins et les contraintes de chacune des parties.

Droit de construction, droit des assurances, copropriété, vente d'immeuble, promotion immobiliere...

Notre Cabinet met à disposition les compétences les plus pointues dans chaque domaine du droit immobilier tant en conseil qu’en contentieux.

SPECIALITE

Valérie BROSSIER, titulaire du certificat de spécialité en droit public et droit immobilier délivré par le Conseil National de Barreaux.

CONSEIL

Notre cabinet vous conseille sur vos projets en immobilier : examen d’une convention de marché de travaux, projet de travaux dans une copropriété, conclusion d’un bail commercial ou d’habitation, compromis de vente d’un bien immobilier, analyse d’un permis de construire…

CONTENTIEUX

Notre cabinet assiste et accompagne ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires mais également dans les procédures de médiation.

CONSEIL

CONTENTIEUX

NEGOCIATION - MEDIATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Marché publics et privés de travaux et de maîtrise d’oeuvre
  • Audits réglementaires et législations particulières (sécurité-incendie, accès handicapés)
  • Assistance et conseille en phase projet, réception et livraison
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construction
  • Assistance à expertise amiable ou judiciaire

DROIT DES ASSURANCES

  • Conseil et assistance dans la mise en oeuvre des garanties au bénéfice des maîtres d’ouvrage
  • Conseil et assistance en gestion des sinistres
  • Dommages-ouvrage
  • Catastrophes naturelles
  • Analyse de police d’assurance

DROIT DE LA PROPRIETE

  • Droit de la vente immobilière
  • Droit des servitudes
  • Contrats d’accession à la propriété
  • Troubles de voisinage

DROIT DE LA COPROPRIETE

  • Règlement de copropriété
  • Assemblées générales
  • Calcul et répartition des charges
  • Droit de la jouissance des parties privatives et communes

PROMOTION IMMOBILIERE

  • Contrats de promotion immobilière
  • Vente, VFA
  • Bail à construction
  • Autorisations d’urbanisme
  • Audits de permis de construire

DROIT DES BAUX

  • Baux commerciaux
  • Baux d’habitation
  • Baux ruraux
  • Baux emphythéotiques