DROIT PUBLIC – DROIT ADMINISTRATIF

 

SPECIALITE

La pratique du droit public et du droit administratif requiert tout à la fois une expertise juridique pointue et une connaissance appronfondie des besoins des acteurs du secteur public.

Alliant proximité, disponibilité et écoute, notre cabinet conseille et assiste au quotidien les collectivités territoriales, les organismes publics, les entreprises et les particuliers.

Notre cabinet vous offre la garantie d’une compétence reconnue au travers notamment de son associée Valérie BROSSIER, spécialiste en droit public et droit immobilier.

 

Collectivites Territoriales, Particuliers , Entreprises du secteur public

Nous accompagnons l’ensemble des personnes concernées par les problématiques du droit public et du droit administratif car nous pensons que nos prestations sont d’autant plus pertinentes que nous connaissons intimement les besoins et les contraintes de chacune des parties.

URBANisme, commande publique, fonction publique, responsabilité administrative

Notre Cabinet met à disposition les compétences les plus pointues dans chaque domaine du droit public et du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux.

SPECIALITE

Valérie BROSSIER, titulaire du certificat de spécialité en droit public délivré par le Conseil National de Barreaux.

CONSEIL

Audits de permis de construire, de PLU, aide à la passation des marchés publics, procédures disciplinaires, stratégie et analyse de risques, négociations contractuelles et administratives.

CONTENTIEUX

Notre cabinet assiste et accompagne ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires mais également dans les procédures de médiation.

ANALYSE DE RISQUES - CONSEIL

CONTENTIEUX

MEDIATION

URBANISME

  • Autorisations d’urbanisme
  • Audit des dossiers de demande
  • Suivi des procédures d’instruction
  • Modification et transfert des autorisations
  • PLU – RNU
  • Concessions d’aménagement
  • ZAC, lotissements
  • Urbanisme commercial

COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Droit de l’intercommunalité
  • Logement social
  •  Organisation, fonctionnement des organes délibérants
  • Associations
  • Sociétés d’économie mixte

EXPROPRIATION – PREEMPTION

• Outils et calendriers de procédure,
• Audit des dossiers de DUP et projets de décision de préemption,
• Négociations et suivi des procédures de fixation de prix ou d’indemnités.

CONTRATS PUBLICS

  • Délégations de service public
  • Marchés publics
  • Assistance à la passation des contrats publics
  • Gestion des contentieux

DOMAINE PUBLIC

  • Baux commerciaux
  • Urbanisme commercial
  • Recouvrement de créances – mesures d’exécution
  • Contentieux commerciaux
  • Difficultés des entreprises
  • Droit bancaire

DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

• Gestion et optimisation,
• Montages contractuels,
• Affectation, désaffectation,
• Déclassement, cession, expulsion

RESPONSABILITE DES ACTEURS PUBLICS

  • Responsabilité administrative
  • Police administrative
  • Dommages de travaux publics
  • Responsabilité pénale des élus
  • Prise illégale d’intérêt – Favoritisme

NOUVEAUX ENJEUX DES ACTEURS PUBLICS

  • Données personnelles
  • RGPD
  • Smart city
  • Transformation numérique

ACTUALITES EN DROIT PUBLIC

Remise en cause de la confidentialité des transactions

Les articles L. 300-1 à L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration prévoient que l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une mission de service public...

Guide de la commande publique pour les TPE et les PME

L'observatoire économique de la commande publique publie un guide à destination des TPE et des PME aux fins de leur permettre de faciliter leur accès à la commande publique. Le guide offre un panorama complet des conditions de la procédure préparatoire de passation...

GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC INNOVANT

La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, a annoncé ce jour la publication du nouveau guide pratique de l’achat public innovant de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), réalisé dans le...