La CNIL a publié au Journal officiel du 10 décembre 2019 sa délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 par laquelle elle a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif de recueil et de gestion d’alertes professionnelles tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
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