par François Carré | Fév 25, 2025 | Non classé
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », a profondément modifié les règles encadrant les locations de meublés de tourisme. Cet article propose une analyse juridique complète de ces nouvelles dispositions, qui renforcent les pouvoirs des maires,...
par bcjavocats | Fév 12, 2025 | Non classé
Le 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu une décision majeure en matière de responsabilité administrative. Cette jurisprudence met en lumière l’obligation pour un maire d’agir sans délai face à une catastrophe naturelle afin...
par bcjavocats | Oct 30, 2023 | Non classé
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée Nationale le 12 septembre 2023, se propose d’ouvrir le bénéfice de la pension de reversion aux partenairtes d’un PACS d’une durée minimale de 5 ans afin de créer une égalité avec les couples mariés....
par François Carré | Nov 23, 2020 | Non classé
L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : » Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur...
par François Carré | Nov 5, 2020 | Non classé
La société SERGIC (ci-après la société ) est spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière qui, pour les besoins de son activité, édite le site web http://www.sergic.com qui permet notamment aux candidats à...
par François Carré | Nov 5, 2020 | DROIT PUBLIC, Non classé
Un nouveau décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, faisant suite aux déclarations du Président de la République, vient concrétiser les modalités du confinement et signe le retour des attestations dérogatoires. Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie...
