Elections municipales
Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020, publié au Journal officiel, du 18 mars, procède au report sine die, pour cause d’épidémie et de confinement des populations, du second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour. Ce report concerne également la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Ce texte sera complété par des mesures législatives prévues dans le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres afin de proroger le mandat des conseillers municipaux dans les communes où doit se tenir un second tour de scrutin. Ce texte reviendra également sur les règles applicables aux comptes de campagne.
En revanche, dans les 30 125 communes où le premier tour a été conclusif, la première réunion du nouveau conseil municipal doit se tenir entre vendredi et dimanche ce qui suppose de convoquer les conseillers municipaux dans le délai de 3 jours francs avant la séance. Cette convocation peut se faire par courrier électronique. Si le ministre de l’Intérieur a sollicité que cette réunion se tienne obligatoirement à huis clos, l’AMF a rappelé que cette mesure supposait le respect d’un certain formalisme : la demande doit être faite par le maire ou au moins trois conseillers municipaux, et sa validation suppose un vote sans débat, dès le début de la séance, qui est acquis à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés. L’AMF recommande également à ses adhérents de limiter l’ordre du jour de cette première séance du conseil municipal au strict nécessaire : détermination du nombre d’adjoints, élection du maire et des adjoints et lecture de la charte de l’élu local.
Plus problématique est la désignation des exécutifs communautaires dans lesquels vont être amenés à siéger de nouveaux élus désignés dès le premier tour dimanche dernier et des conseillers communautaires au mandat prolongé. Sur ce plan, le ministre de l’Intérieur a invité, le 17 mars 2020, à procéder alors à l’élection d’un président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera alors élu, a demandé le ministre.
En principe, les listes élues au 1er tour des élections municipales et communautaires doivent déposer leurs comptes de campagne avant le 22 mai 2020.
Toutefois, dans la configuration actuelle, la Commission nationale des comptes de campagne est fermée au public depuis le 16 mars 2010, son personnel est en télétravail et son courrier est stocké en poste restante.
Dès lors, les élus qui souhaitent préparer leur compte peuvent le faire en s’aidant du guide des candidats mis en ligne sur le site de la CNCCFP et accéder aux formulaires qu’ils doivent remplir. En cas de nécessité des questions écrites de nature juridiques peuvent être adressées à : service-juridique@cnccfp.fr.
En revanche, il ne sera pas possible de faire de dépôt papier des comptes de campagne à la Commission et des informations seront données ultérieurement mais avant la date limite de dépôt des comptes.