Suite à l’intervention télévisée du Premier Ministre, un décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est venu précisé et renforcé les restrictions de sortie en lien avec l’épidémie de coronavirus.
Les déplacements sont par principe interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées;
3° Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise
Il sera utilement relevé que sont restreints les déplacements pour motifs de santé puisque ces derniers ne sont autorisés que s’ils ne peuvent être effectués à distance et de ceux qui peuvent être différés, à l’exception des patients atteints d’une affection de longue durée.
De même sont restreintes les sorties pour la pratique d’une activité sportive puisque ces dernières ne peuvent être effectuées que dans un rayon de 1 km autour du domicile et pendant au maximum une heure.
Il en est de même des promenades qui sont restreintes dans les mêmes conditions, ces dernière pouvant être effectuées seules ou en petits groupe à condition et uniquement à condition que ce groupe soit composé exclusivement des personnes regroupées dans un même domicile. La précision vaut évidemment pour les membres d’une famille confinés dans leur domicile.
Bien entendu, ces sorties ne peuvent être effectuées qu’en étant muni de l’attestation dérogatoire adéquate.
Il est vous est fortement conseillé de vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur pour télécharger vos attestations.
En effet, en dehors de ce site, la plupart des sites vous proposant de télécharger les attestations de déplacement dérogatoire tentent de profiter de ces téléchargements pour récupérer ,certaines de vos données personnelles.
Télécharger en conséquence vos attestations sur le site du Ministère de l’intérieur.
Vous trouverez ci-joint le lien de téléchargement: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel