Plus que jamais, il importe actuellement d’être responsable et de faire preuve d’autant de pragmatisme que possible.
Pour ce faire, deux notions doivent servir de base à toute prise de décisions : l’intérêt de l’enfant et les droits des titulaires de l’autorité parentale.
Evidemment, dans un monde merveilleux, les parents qui élèvent séparément un ou plusieurs enfants seraient toujours en mesure de trouver des accords satisfaisants pour chacun d’eux et respectueux de ces deux notions fondamentales.
Mais ce monde, s’il est en construction, n’est objectivement pas achevé.
Il va donc falloir, dans le cadre du confinement imposé à chacun, prendre des décisions en gardant à l’esprit les droits mais aussi les obligations inhérentes à la qualité de parents.
L’autorité parentale, à la considérer évidemment exercée conjointement, doit impérativement conduire le parent, chez qui l’enfant se trouve, à tenir informé celui qui en est momentanément privé, de façon régulière.
Ainsi, l’état de santé de l’enfant doit être connu des deux parents et sur ce point particulier, il est impératif que le carnet de santé de l’enfant le suive à chaque changement de résidence.
Une copie informatique peut être effectuée pour éviter le risque de perte mais il faudra penser à sa mise à jour régulière.
Toute maladie présentée par l’enfant doit être portée à la connaissance de l’autre parent, de plus fort dans le cas d’une nécessité d’hospitalisation qui devra entrainer la communication d’informations complètes quant aux conditions de prise en charge de l’enfant.
L’aspect scolaire ne doit pas être omis.
L’heureux parent gardien doit s’assurer de la mise en œuvre d’un suivi éducatif régulier selon les procédures mises en place par le lieu de scolarisation et tenir informé celui qui échappe à l’école à la maison des éventuelles difficultés rencontrées.
Chaque parent gardien doit essayer de se comporter comme il souhaiterait être traité en cas d’inversion de la situation.
A ce titre, le transfert de l’enfant d’une maison à une autre, que cela soit dans le cadre d’un droit de visite classique ou d’une garde alternée, doit interroger.
Le contexte sanitaire actuel oblige chacun d’entre nous à se protéger et à protéger l’autre.
Dans ces conditions, chaque situation doit être analysée selon ses particularités : l’un des parents est-il réquisitionné compte tenu de son activité ce qui le rend moins disponible ou plus à même d’encourir un risque de contamination ? L’un des parents vit-il avec des personnes à risques (âge, état de santé, impossibilité de respecter le confinement …) ? Le trajet entre les domiciles présente-t-il un risque particulier compte tenu de l’éloignement ou de la nécessité d’utilisation des transports en commun ?
La séparation d’un enfant de l’un de ses parents, et inversement, est une situation difficile à vivre mais les risques encourus ne doivent pas être négligés qu’ils concernent l’enfant directement ou la possibilité qu’il transporte la maladie dans son autre foyer.
Quelle que soit le choix effectué (suspension des visites, arrêt de la garde alternée, maintien du rythme des droits de chacun selon l’accord passé ou la décision judiciaire prise) il devra l’être autant que faire se peut dans la concertation et permettre, de façon régulière, des contacts entre l’enfant et le parent qui n’assure pas sa garde.
Le pragmatisme doit être de mise dans l’intérêt de l’enfant mais aussi compte tenu de la situation procédurale actuelle : une décision en urgence du Juge aux Affaires Familiales sera quasiment impossible à obtenir et un dépôt de plainte ne pourra être utilement traité par les services dédiés dans un délai raisonnable.
Ce blocage institutionnel inédit ne doit pas mener à l’anarchie ou à la négation des droits de l’un des parents.
Si l’intérêt de l’enfant doit rester le principe directeur de toute décision le concernant, et que cela comprend notamment la possibilité d’entretenir des relations de bonnes qualités avec chacun de ses deux parents, il va falloir le faire coexister avec les risques sanitaires que ses déplacements peuvent impliquer.
Plus que jamais la communication la plus sereine possible va s’avérer essentielle pour prendre des décisions qui ne seront pas sans conséquence immédiate mais aussi future.
Dans ce cadre, nous restons à votre disposition pour vous apporter le soutien et l’éclairage juridique nécessaire à la gestion de cette crise de la façon la plus efficace possible.