En matière familiale l’on ne saurait mieux faire que de rechercher l’accord des parties. Aucune décision ne peut être aussi bien acceptée que celle qui reprend les desiderata d’un ancien couple d’amoureux qui reste, pendant des années encore, un couple de parents....
Le report de la clause pénale Ou comment compliquer les choses et craindre le pire du fait de l’incertitude. Comme précisé antérieurement, une ordonnance du 15 avril est venue compléter celle du 25 mars quant à la problématique de report des délais pendant la durée de...
Dans un précédent article, nous vous faisions part des conséquences de l’ordonnance du 25 mars quant au report de différents délais tout en soulignant l’impérieuse nécessité de la prudence. L’on pourrait se satisfaire d’avoir eu raison de cette prise de précaution si...
Arrêt de chantier : risques et conséquences La situation inédite à laquelle nous faisons face doit nous pousser à la plus grande prudence. Inconscient serait celui qui aujourd’hui affirmerait que pendant cette période tout se réglera par la simple invocation de la...
Bien que cette issue soit attendue de tous, les intervenants à une opération de construction vont devoir faire preuve d’une vigilance certaine qu’ils soient maîtres d’ouvrage ou constructeurs. Dans le cadre de dommages de construction au sens large (désordres, non...
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