En matière familiale l’on ne saurait mieux faire que de rechercher l’accord des parties.
Aucune décision ne peut être aussi bien acceptée que celle qui reprend les desiderata d’un ancien couple d’amoureux qui reste, pendant des années encore, un couple de parents.
Pour autant, la Cour de Cassation rappelle que le Juge Aux Affaires Familiales ne peut se contenter de cet accord et qu’il doit juger, ce qui fondamentalement ne peut surprendre puisque c’est bien là son office premier.
La Cour de Cassation a tout de même dû rappeler, dans ce cadre du droit de visite et d’hébergement devant s’exercer au bénéfice d’un parent qui n’a pas la résidence, que le Juge ne peut pas déléguer ses pouvoirs et ainsi laisser la gestion de l’enfant au bon vouloir des parties qui peuvent ne pas parvenir à s’entendre le moment venu (sur l’exercice à l’amiable de ce droit : 12.02.20-Civ.1-19-10040).
Il en va de l’intérêt de l’enfant qui nécessite un cadre stable faisant office de socle sur lequel les parents peuvent se reposer.
Mais il en va aussi du respect des droits de chaque parent dont l’exercice ne peut être subordonné à un accord dont on peut parfois douter qu’il puisse être trouvé.
Il importe donc que les parents, qui font parfois le choix de ne pas être assistés par un avocat lors de ces procédures qui s’avèrent être de plus en plus techniques quant au contenu des demandes à formuler, développent totalement et parfaitement leurs réclamations.
Il ne faut pas omettre que les litiges familiaux, bien que pouvant sembler relever d’un quotidien appréhendable par tous, appartiennent à une matière complexe tant dans son contenu que dans sa forme.
Charlotte Joly