SECTEUR DE LA SANTE

Nos interventions dans le domaine de la santé furent longtemps consacrées aux problématiques spécifiques du droit médical et notamment de la responsabilité médicale constituée par la défense des établissements publics ou privés de santé, des praticiens et des particuliers devant les juridictions administratives, judiciaires ou pénales.

Cependant, au fur et à mesure de nos pratiques, nous avons pu rencontrer un ensemble de problématiques qui ont nécessité l’élargissement de nos compétences, aussi bien en conseil qu’en contentieux, pour répondre aux défis et aux enjeux des difficultés rencontrées par nos clients. En effet, le développement des nouvelles technologies et le perfectionnement des recherches médicales ou bio-technologiques ont induit des questionnements juridiques nouveaux qui nécessitent des réponses adaptées propres à assurer la préservation des droits des intervenants médicaux comme des patients.

C’est la raison pour laquelle notre cabinet a investi le domaine du droit de la santé en proposant de conseiller et d’assister ses clients notamment dans les domaines ou secteurs suivants:

  • Droit de la responsabilité médicale
    • Conseil, assistance et défense des établissements publics et privés de santé en matière de responsabilité médicale.
    • Conseil, assistance et défense des patients en matière de responsabilité médicale.
  • Droit du patient
    • Droit à l’information.
    • Parcours de soins
    • Protection des données personnelles
    • Objets connectés de santé
    • Dignité de la personne humaine
  • Devoirs du patient et du public
    • Devoirs du patient dans ses relations aux personnels médicaux.
    • Devoirs du patient dans sa relation aux établissements de santé.
    • Gestion des contentieux entre un établissement de santé et des tiers.
  • Gestion et fonctionnement des établissements de santé
    • Gestion des personnels de santé
    • Qualité et sécurité dans les établissements de santé
    • Accueil du patient et du public
    • Politiques de conformité des établissements de santé.
    • Ethique et gouvernance des établissements de santé.
    • Responsabilité environnementale des établissements de santé
  • Santé et environnement
    • santé et environnement industriel
    • santé et environnement urbain
    • santé et environnement intérieur
  • Santé et collectivités territoriales
    • Gestion des déchets
    • Hygiène publique
    • Habitat insalubre

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, demandes de conseil. Nous reprendrons contact avec vous dans un délai de 24 heures.

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