Par un arrêt du 14 février 2019, la cour administrative de Lyon a estimé que le salarié qui est blessé dans une salle municipale de spectacles mise à disposition de son employeur doit être regardé comme un usager du service public en ce qui concerne l’engagement de la responsabilité de la personne publique pour défaut d’entretien normal de ladite salle.

 

CAA Lyon, 14 février 2019 : Société d’assurance mutuelle MAIF et autres, n° 15LY03785