DROIT PUBLIC

Allier l’expertise juridique aux spécificités des acteurs du secteur public

Aménagement et urbanisme

 

Notre cabinet accompagne, assiste et conseille les opérateurs publics et privés dans la mise en oeuvre et la réalisation de leurs projets d’urbanisme et d’aménagement: sécurisation des procédures, audit, définition de calendriers, négociation, activité contentieuse.

ACTEURS PUBLICS ET INNOVATION

Conscients des évolutions sociétales auxquelles sont soumis les acteurs publics, nous aidons nos clients à affronter les nouveaux défis qu’ils rencontrent.

Nous leurs apportons notre expertise dans le traitement de leurs données personnelles, leur transformation numérique et leur transition vers la smart city.

Conseil aux collectivités territoriales

Notre cabinet accompagne les collectivités territoriales dans leur organisation et leur fonctionnement quotidien afin de sécuriser leurs actions, projets et responsabilités.

Nous répondons ainsi à leurs besoins en droit administratif, en droit civil, en droit commercial et droit pénal.

URBANISME ET AMENAGEMENT
  • Autorisations d’urbanisme
  • Audit des dossiers de demande
  • Suivi des procédures d’instruction
  • Modification et transfert des autorisations
  • PLU – RNU
  • Concessions d’aménagement
  • ZAC, lotissements
  • Urbanisme commercial
COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • Droit de l’intercommunalité
  • Logement social
  •  Organisation, fonctionnement des organes délibérants
  • Associations
  • Sociétés d’économie mixte
DOMAINE PUBLIC

• Gestion et optimisation,
• Montages contractuels,
• Affectation, désaffectation,
• Déclassement, cession, expulsion

RESPONSABILITE DES ACTEURS PUBLICS
  • Responsabilité administrative
  • Police administrative
  • Dommages de travaux publics
CONTRATS PUBLICS
  • Délégations de service public
  • Marchés publics
  • Assistance à la passation des contrats publics
  • Gestion des contentieux 
EXPROPRIATION - PREEMPTION

• Outils et calendriers de procédure,
• Audit des dossiers de DUP et projets de décision de préemption,
• Négociations et suivi des procédures de fixation de prix ou d’indemnités.

FONCTION PUBLIQUE
  • Accès et gestion de la carrière des agents publics
  • Assistance des agents publics dans leurs démarches
  • Procédures disciplinaires
  • Contentieux de la fonction publique
DROIT PENAL PUBLIC
  • Responsabilité pénale de l’élu
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Prise illégale d’intérêt / Favoritisme
DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL
  • Baux commerciaux
  • Domaine privé des collectivités
  • Revitalisation des centres-villes
  • Action sociale des collectivités
NOUVEAUX ENJEUX
  • Données personnelles
  • RGPD
  • Smart city
  • Transformation numérique