DROIT PUBLIC

 

Notre cabinet accompagne, assiste, conseille, et défend les acteurs du secteur public.

 

Notre priorité est la recherche de solutions globales, efficaces pour promouvoir les intérêts de nos clients.

 

Nous intervenons dans les domaines du droit des collectivités territoriales, du droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, des marchés publics...

 

Le plus BCJ AVOCATS: Valérie BROSSIER , avocat spécialiste en droit public et immobilier

 

 

 

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URBANISME

  • Autorisations d’urbanisme
  • Audit des dossiers de demande
  • Suivi des procédures d’instruction
  • Modification et transfert des autorisations
  • PLU – RNU
  • Concessions d’aménagement
  • ZAC, lotissements
  • Urbanisme commercial

COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Droit de l’intercommunalité
  • Logement social
  •  Organisation, fonctionnement des organes délibérants
  • Associations
  • Sociétés d’économie mixte

EXPROPRIATION – PREEMPTION

• Outils et calendriers de procédure,
• Audit des dossiers de DUP et projets de décision de préemption,
• Négociations et suivi des procédures de fixation de prix ou d’indemnités.

CONTRATS PUBLICS

  • Délégations de service public
  • Marchés publics
  • Assistance à la passation des contrats publics
  • Gestion des contentieux

DOMAINE PUBLIC

  • Baux commerciaux
  • Urbanisme commercial
  • Recouvrement de créances – mesures d’exécution
  • Contentieux commerciaux
  • Difficultés des entreprises
  • Droit bancaire

DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

• Gestion et optimisation,
• Montages contractuels,
• Affectation, désaffectation,
• Déclassement, cession, expulsion

RESPONSABILITE DES ACTEURS PUBLICS

  • Responsabilité administrative
  • Police administrative
  • Dommages de travaux publics
  • Responsabilité pénale des élus
  • Prise illégale d’intérêt – Favoritisme

NOUVEAUX ENJEUX DES ACTEURS PUBLICS

  • Données personnelles
  • RGPD
  • Smart city
  • Transformation numérique

ACTUALITES EN DROIT PUBLIC

Guide de la commande publique pour les TPE et les PME

L'observatoire économique de la commande publique publie un guide à destination des TPE et des PME aux fins de leur permettre de faciliter leur accès à la commande publique. Le guide offre un panorama complet des conditions de la procédure préparatoire de passation...

GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC INNOVANT

La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, a annoncé ce jour la publication du nouveau guide pratique de l’achat public innovant de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), réalisé dans le...