Par une circulaire en date du 10 mai 2019, le cabinet du Premier Ministre valide la révision des critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels et met en place une nouvelle méthodologie dans le processus d’identification et de reconnaissance de ces phénomènes.

Cette nouvelle méthodologie vise à permettre:

– de conforter les décisions prises par l’autorité administrative en utilisant les connaissances scientifiques sur le phénomène les plus récentes et en mobilisant les outils de modélisation hydrométéorologique de Météo-France les plus performants.

– de retenir les critères géotechnique et météorologique scientifiquement les plus solides pour caractériser l’intensité d’un épisode de sécheresse-réhydratation des sols tout en s’assurant de leur lisibilité par les sinistrés.

– de mieux caractériser les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sur les périodes automnale et hivernale.

– une diminution importante des délais d’instruction des demandes communales du fait de l’adoption d’un critère météorologique qui peut être mis en œuvre au cours d’une année civile.

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sont à l’origine d’un nombre important de demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle avec le plus souvent à la clé d’importantes déceptions de la part des sinistrés.

La succession des périodes de sécheresse a accéléré le phénomène en faisant exploser les demandes des particuliers auprès des communes.

Cependant, alors même que les sinistrés constatent sur leurs habitations les effets et les conséquences de ces sécheresses répétées, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle se trouve souvent en décalage avec la réalité du terrain, les personnes ayant déposé auprès de leur mairie un dossier aux fins de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle voyant leur commune exclue du dispositif sans véritablement comprendre la nature des décisions rendues qui présentent une certaine opacité tenant à des critères souvent peu lisibles.

Le gouvernement entend remédier à cette situation faisant le constat de la multiplication des contentieux à l’encontre des arrêtés refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Il propose à travers sa circulaire une méthodologie en quatre étapes comprenant notamment un volet consacré à « la méthodologie mise en œuvre pour caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. »

Cette méthodologie reprend le principe de combinaison d’un critère géotechnique et d’un critère météorologique.

La méthode décrite doit conduire, notamment au titre du critère météorologique, à l’établissement pour une année civile de douze indicateurs d’humidité des sols superficiels (un pour chaque mois de l’année). Chacun de ces indicateurs est comparé avec les indices du même mois sur cinquante ans. Météo France établit sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs d’humidité calculés pour l’année civile étudiée.

Selon la circulaire, il est important de noter que les douze indicateurs d’humidité de sols ne sont pas comparés entre eux pour une même année civile, mais avec les indicateurs du même mois établis sur les cinquante années précédentes. En conséquence, l’indicateur d’humidité des sols superficiels établi pour un mois de l’année peut être plus élevé que celui établi le mois précédant (c’est-à-dire révéler un niveau d’humidité plus fort) mais
présenter une durée de retour plus élevée (c’est-à-dire révéler une récurrence du niveau de sécheresse constaté plus rare). La comparaison des indicateurs d’humidité des sols sur des périodes de temps comparables (même mois d’une même saison) au cours des cinquante dernières années
permet de qualifier de manière pertinente et scientifique l’intensité d’un épisode de sécheresse-réhydratation des sols.

Il conviendra évidemment de déterminer si le nouvel indicateur permettra d’élargir le champ de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou au contraire de limiter ce champ de reconnaissance.

Il est à noter que la nouvelle méthodologie est applicable dès cette année pour instruire les demandes communales déposées au titre de l’épisode de sécheresse réhydratation des sols de l’année 2018.

Pour une lecture plus approfondie de la circulaire du 10 mai 2019