L’ENDUIT A UNE FONCTION MAIS NE FONCTIONNE PAS

L’ENDUIT A UNE FONCTION MAIS NE FONCTIONNE PAS

Être en mesure de qualifier l’élément siège ou à l’origine du sinistre est fondamental (clos, couvert, structurel, équipement …). Mais une simple qualification juridique ne saurait suffire compte tenu des notions techniques qui s’invitent dorénavant dans le...

Masques non sanitaires et pharmacies

Le gouvernement publie un arrêté du 25 avril 2020 autorisant les pharmacies à vendre des masques dits «non sanitaires » fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables. Le gouvernement répare ainsi une incohérence qui...
COVID 19 et livraisons à domicile

COVID 19 et livraisons à domicile

Le décret 2020-293 du 23 mars 2020 apporte quelques précisions intéressantes concernant la livraison à domicile dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. En effet, ce dernier précise, à destination des livreurs à domicile, les modalités de remise des colis....