La direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide de l’achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.
Fruit des travaux communs de la Direction des achats de l’État, de l’Agence française anticorruption et d’une équipe pluridisciplinaire associant tous les versants de la fonction publique, ce guide a pour vocation d’aider toute personne intervenant dans le cycle de l’achat public à adopter des mesures concrètes lui permettant de mieux prévenir et détecter le risque d’atteinte à la probité : acheteur, prescripteur, décideur ou approvisionneur.
Il propose notamment une « boîte à outils » permettant d’élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption ainsi que des fiches réflexes pour prévenir et faire face aux situations sensibles.
Ce guide s’inscrit ainsi dans le cadre de la loi 2016-1691 du 09 décembre 2016 qui impose aux personnes publiques et à certaines entreprises d’adopter des mesures de prévention et
de détection des atteintes à la probité.
A visée pratique, ce guide aborde toutes les phases de la commande publique et préconise différentes mesures ou pratiques pour limiter les risques de corruption dans le cycle de l’achat public.
Consulter le guide: Guide pratique pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public.