par François Carré | Jan 29, 2025 | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
La Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a, dans un arrêt du 23 décembre 2024 (n° 22VE02902), annulé une autorisation préfectorale pour la construction d’un parc éolien de trois éoliennes à Lury-sur-Arnon (Cher). Le point central de la décision...
par François Carré | Oct 12, 2019 | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
A la suite de l’incendie qui a eu lieu sur les sites de l’usine Lubrizol et de l’usine NL Logistique au cours de la nuit du 25 au 26 septembre 2019, l’association RESPIRE et autres ont demandé, sur le fondement des dispositions de...
par François Carré | Juil 15, 2019 | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PUBLIC
Par une délibération du 16 juin 2016, le conseil municipal de CAST a demandé la mise en place d’un moratoire à l’installation des compteurs d’électricité dénommés « Linky » sur le territoire de la commune en attendant les conclusions de l’étude réalisée sous...
