par bcjavocats | Mar 17, 2020 | Non classé
Suite aux annonces du Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, portant restriction des déplacements des français, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un formulaire d’attestation dérogatoire pour permettre de justifier de déplacements...
par bcjavocats | Mar 16, 2020 | Non classé
Pour tous les entrepreneurs, commerçants, artisans, indépendants, la Caisse Nationale du Réseau des URSSAF publie un communiqué sur les mesures d’accompagnement à destination des entreprises. Pour consulter le...
par François Carré | Déc 13, 2019 | Non classé
La CNIL a publié au Journal officiel du 10 décembre 2019 sa délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 par laquelle elle a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif de recueil et...
