par bcjavocats | Mar 24, 2020 | Non classé
Le décret 2020-293 du 23 mars 2020 apporte quelques précisions intéressantes concernant la livraison à domicile dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. En effet, ce dernier précise, à destination des livreurs à domicile, les modalités de remise des colis....
par bcjavocats | Mar 24, 2020 | Non classé
Suite à l’intervention télévisée du Premier Ministre, un décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est venu précisé et renforcé les restrictions de sortie en lien avec l’épidémie de coronavirus. Les déplacements sont par principe interdits sauf dans les cas...
par Valérie BROSSIER | Mar 19, 2020 | Non classé
Elections municipales Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020, publié au Journal officiel, du 18 mars, procède au report sine die, pour cause d’épidémie et de confinement des populations, du second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des...
par bcjavocats | Mar 17, 2020 | Non classé
Une seconde attestation est désormais obligatoire pour justifier de ses déplacements en France. Elle concerne le cadre professionnel et doit être remplie par l’employeur. Le ministre de l’Intérieur l’a annoncé ce 17 mars à l’issue du conseil...
par bcjavocats | Mar 17, 2020 | Non classé
Le ministre de l’Economie a présenté, le 17 mars 2020, par conférence de presse téléphonique le plan d’urgence pour aider l’économie à traverser la crise sanitaire du cov-19. Un projet de loi de finances rectificatives contenant ces mesures sera présenté au conseil...
par François Carré | Mar 17, 2020 | Non classé
La Direction Générale des Finances Publiques a mis en ligne un dispositif de délais ou de remises exceptionnelles pour les entreprises en difficulté pendant la crise du coronavirus. Consulter le site des...
