par Valérie BROSSIER | Juin 4, 2020 | URBANISME
Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, dans sa version applicable à la date de l’arrêt qui était attaqué : « Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager,...
par Valérie BROSSIER | Oct 9, 2019 | DROIT PUBLIC, URBANISME
Une note technique du 7 août 2019 a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement...
par Valérie BROSSIER | Oct 2, 2019 | URBANISME
Aux termes de l’article L 600-5-1 du Code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l’article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou contre une décision...
par Valérie BROSSIER | Juin 5, 2019 | URBANISME
Par une délibération du 30 août 2010, le conseil municipal de la commune de Le Gosier a prescrit la révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme. Le conseil municipal a débattu sur le projet d’aménagement et...
par Valérie BROSSIER | Juin 3, 2019 | DROIT PUBLIC, URBANISME
Aux termes de l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme alors en vigueur, désormais repris aux articles L. 111-3 et L. 111-4 du même code: « I.- En l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout...
