BCJ AVOCATS
Le droit est notre métier, la relation humaine notre priorité
ETRE DIFFERENT
Cabinet d’avocats à taille humaine, nous privilégions l’écoute et la disponibilité pour être au plus près de vos préoccupations quotidiennes et répondre de manière adaptée et lisible à vos besoins et enjeux juridiques comme stratégiques.
Au-delà de son aspect technique, nous pensons que le droit doit répondre à des exigences de lisibilité, d’efficacité pour être pleinement opérationnel et correspondre à vos attentes.
Nous estimons que notre relation doit se construire dans la compréhension et la réciprocité pour être au mieux à même de vous apporter des solutions juridiques concrètes qui s’intègrent pleinement à votre secteur d’activité, votre expérience professionnelle ou personnelle, correspondent à vos problématiques.
Nous voulons construire avec vous un partenariat juridique durable pour être à même de vous accompagner sur le long terme et faire du droit et de la technique juridique un atout pour votre activité ou votre vie personnelle
CE QUE NOUS FAISONS
Notre cabinet allie des compétences en droit public et en droit privé pour vous offrir une approche transversale de vos problématiques juridiques
FOCUS
DROIT PUBLIC
DROIT DE L'URBANISME
COMMANDE PUBLIQUE
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
PROPRIETE PUBLIQUE
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
EXPERTISES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION
SANTE
COMMERCIAL
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
DONNEES PERSONNELLES
FAMILLE
DROIT PENAL
DROIT RURAL
NOS ACTIONS
En cas de litige, nous vous assistons devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Nous développons également de nouveaux moyens de règlement alternatifs de vos litiges.
- CONSEIL AUX COLLECTIVITES ET ENTREPRISES – 30 %
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF – JUDICIAIRE – PENAL – 60 %
- MEDIATION – MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES – 10 %
La loi LE MEUR et les locations meublés de tourisme
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », a profondément modifié les règles encadrant les locations de meublés de tourisme. Cet article propose une analyse juridique complète de ces nouvelles dispositions, qui renforcent les pouvoirs des maires,...
Catastrophe naturelle et responsabilité du maire.
Le 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rendu une décision majeure en matière de responsabilité administrative. Cette jurisprudence met en lumière l'obligation pour un maire d'agir sans délai face à une catastrophe naturelle afin d'assurer la sécurité...
Compétence du Juge Judiciaire sur l’indemnisation du dommage causé à un usager par une canalisation souterraine qui lui assure son raccordement au réseau
Par un arrêt du 7 février 2025, le Conseil d’Etat a jugé que relève de la compétence du juge judiciaire la demande indemnitaire pour le dommage causé à un usager par une canalisation souterraine qui lui assure son raccordement au réseau. En l’espèce, M. B.,...
Quand l’effet de saturation visuelle entraîne l’annulation d’un projet éolien
La Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles a, dans un arrêt du 23 décembre 2024 (n° 22VE02902), annulé une autorisation préfectorale pour la construction d'un parc éolien de trois éoliennes à Lury-sur-Arnon (Cher). Le point central de la décision réside dans...
PACS ET PENSION DE REVERSION – PROPOSITION DE LOI
Une proposition de loi, déposée à l'Assemblée Nationale le 12 septembre 2023, se propose d'ouvrir le bénéfice de la pension de reversion aux partenairtes d'un PACS d'une durée minimale de 5 ans afin de créer une égalité avec les couples mariés. Consulter la...
Bail commercial renouvelé et clause de fixation amiable du loyer: le caractère contraignant dépend de sa rédaction
Lorsqu’une clause du contrat de bail commercial prévoit, lors du renouvellement de ce dernier, que les parties devront fixer amiablement le loyer du bail renouvelé, faut-il nécessairement passer par une phase de conciliation préalable à la saisine du juge ? En effet,...
Autorisation d’exploiter et information du propriétaire
L’article R 331-4, alinéa 2 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose explicitement que si la demande d’autorisation d’exploiter porte sur des bien n’appartenant pas au demandeur, celui-ci doit justifier avoir informé par écrit de sa candidature le propriétaire....
INFORMATION DU PATIENT: Précisions du Conseil d’Etat.
L'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur...
Données personnelles: précisions sur le pouvoir de sanction de la formation restreinte de la CNIL
La société SERGIC (ci-après la société ) est spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière qui, pour les besoins de son activité, édite le site web http://www.sergic.com qui permet notamment aux candidats à la...