BCJ AVOCATS
Le droit est notre métier, la relation humaine notre priorité
ETRE DIFFERENT
Cabinet d’avocats à taille humaine, nous privilégions l’écoute et la disponibilité pour être au plus près de vos préoccupations quotidiennes et répondre de manière adaptée et lisible à vos besoins et enjeux juridiques comme stratégiques.
Au-delà de son aspect technique, nous pensons que le droit doit répondre à des exigences de lisibilité, d’efficacité pour être pleinement opérationnel et correspondre à vos attentes.
Nous estimons que notre relation doit se construire dans la compréhension et la réciprocité pour être au mieux à même de vous apporter des solutions juridiques concrètes qui s’intègrent pleinement à votre secteur d’activité, votre expérience professionnelle ou personnelle, correspondent à vos problématiques.
Nous voulons construire avec vous un partenariat juridique durable pour être à même de vous accompagner sur le long terme et faire du droit et de la technique juridique un atout pour votre activité ou votre vie personnelle
CE QUE NOUS FAISONS
Notre cabinet allie des compétences en droit public et en droit privé pour vous offrir une approche transversale de vos problématiques juridiques
FOCUS
DROIT PUBLIC
DROIT DE L’URBANISME
COMMANDE PUBLIQUE
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
PROPRIETE PUBLIQUE
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
Nous mettons nos expertises à votre service pour que le droit ne soit pas une contrainte mais une opportunité propre à vous apporter sécurité et sérénité dans vos projets, actions et démarches.
EXPERTISES
IMMOBILIER – CONSTRUCTION
SANTE
COMMERCIAL
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
DONNEES PERSONNELLES
FAMILLE
DROIT PENAL
DROIT RURAL
NOS ACTIONS
Nous intervenons auprès de vous pour vous conseiller,dans vos projets, vos opérations et actions quotidiennes.
En cas de litige, nous vous assistons devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Nous développons également de nouveaux moyens de règlement alternatifs de vos litiges.
- CONSEIL AUX COLLECTIVITES ET ENTREPRISES – 30 %
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF – JUDICIAIRE – PENAL – 60 %
- MEDIATION – MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES – 10 %
Nous mettons nos expertises à votre service pour que le droit ne soit pas une contrainte mais une opportunité propre à vous apporter sécurité et sérénité dans vos projets, actions et démarches.
COVID-19: Attestations de déplacement
Suite aux annonces du Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, portant restriction des déplacements des français, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un formulaire d’attestation dérogatoire pour permettre de justifier de déplacements ciblés et…
COVID-19: ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES, COMMERCANTS ET INDEPENDANTS – COMMUNIQUE URSSAF
Pour tous les entrepreneurs, commerçants, artisans, indépendants, la Caisse Nationale du Réseau des URSSAF publie un communiqué sur les mesures d’accompagnement à destination des entreprises. Pour consulter le…
CARTE DES SOLS SUR GEOPORTAIL
L’IGN met à la disposition des professionnels et du public une carte des sols de la France Métropolitaine aux fins de présenter 33 types de sols les plus fréquemment rencontrés sur le territoire métropolitain, regroupés en 6 ensembles distincts : sols minéraux,…
Compteurs linky et mise en demeure de la CNIL
La Présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés ENGIE et EDF en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de…
Le référé administratif: intervention de Valérie BROSSIER au colloque organisé par le Conseil d’Etat le 29 novembre 2019
Le Conseil d’Etat a organisé le 29 novembre 2019 un colloque intitulé « Le Référé: les 20 ans de la justice administrative de l’urgence »….
PUBLICATION DU REFERENTIEL CNIL SUR LES DISPOSITIFS D’ALERTES PROFESSIONNELLES
La CNIL a publié au Journal officiel du 10 décembre 2019 sa délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 par laquelle elle a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif de recueil et…
Réglementation des engins de déplacement personnel – décret du 23 octobre 2019
Par un décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, le gouvernement entend définir dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule. Il précise leurs caractéristiques…
RGPD: La CNIL publie une liste d’opérations pour lesquelles une analyse d’impact n’est pas requise.
La CNIL a publié le 22 octobre 2019 une délibération dans laquelle elle énumère les traitements de données ne nécessitant pas d’analyse d’impact car n’étant pas « susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des…
Informations données au patient au bloc opératoire
Dans un jugement rendu le 20 septembre 2019, le Tribunal administratif de Melun rappelle tout d’abord que, sur le fondement des articles L 1111-2 et L 1111-4 du Code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les…