par François Carré | Juin 9, 2020 | Non classé
Il est à peine besoin de souligner que la crise sanitaire que la France a connu et connaît encore va avoir un impact majeur sur la survie de nombres d’entreprises, TPE ou PME, commerçants, artisans et travailleurs indépendants. La perte de chiffre d’affaires nette...
par bcjavocats | Mai 3, 2020 | Non classé
La commission consultative des droits de l’homme a rendu un avis publié au Journal Officiel du 3 mai 2020 portant sur la nécessité de rétablir dans les plus brefs délais le service public de la justice afin de rétablir notamment les droits les plus élémentaires de la...
par bcjavocats | Avr 26, 2020 | Non classé
Le gouvernement publie un arrêté du 25 avril 2020 autorisant les pharmacies à vendre des masques dits «non sanitaires » fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables. Le gouvernement répare ainsi une incohérence qui...
par Valérie BROSSIER | Mar 30, 2020 | Non classé
Dans un arrêt rendu le 27 mars dernier, le Conseil d’état rappelle le principe bien connu selon lequel : « Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les...
par Charlotte JOLY | Mar 27, 2020 | Non classé
Bien que cette issue soit attendue de tous, les intervenants à une opération de construction vont devoir faire preuve d’une vigilance certaine qu’ils soient maîtres d’ouvrage ou constructeurs. Dans le cadre de dommages de construction au sens large (désordres, non...
par François Carré | Mar 24, 2020 | Non classé
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales met à disposition des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération...
