BCJ AVOCATS
Le droit est notre métier, la relation humaine notre priorité
ETRE DIFFERENT
Cabinet d’avocats à taille humaine, nous privilégions l’écoute et la disponibilité pour être au plus près de vos préoccupations quotidiennes et répondre de manière adaptée et lisible à vos besoins et enjeux juridiques comme stratégiques.
Au-delà de son aspect technique, nous pensons que le droit doit répondre à des exigences de lisibilité, d’efficacité pour être pleinement opérationnel et correspondre à vos attentes.
Nous estimons que notre relation doit se construire dans la compréhension et la réciprocité pour être au mieux à même de vous apporter des solutions juridiques concrètes qui s’intègrent pleinement à votre secteur d’activité, votre expérience professionnelle ou personnelle, correspondent à vos problématiques.
Nous voulons construire avec vous un partenariat juridique durable pour être à même de vous accompagner sur le long terme et faire du droit et de la technique juridique un atout pour votre activité ou votre vie personnelle
CE QUE NOUS FAISONS
Notre cabinet allie des compétences en droit public et en droit privé pour vous offrir une approche transversale de vos problématiques juridiques
FOCUS
DROIT PUBLIC
DROIT DE L’URBANISME
COMMANDE PUBLIQUE
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
PROPRIETE PUBLIQUE
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
Nous mettons nos expertises à votre service pour que le droit ne soit pas une contrainte mais une opportunité propre à vous apporter sécurité et sérénité dans vos projets, actions et démarches.
EXPERTISES
IMMOBILIER – CONSTRUCTION
SANTE
COMMERCIAL
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
DONNEES PERSONNELLES
FAMILLE
DROIT PENAL
DROIT RURAL
NOS ACTIONS
Nous intervenons auprès de vous pour vous conseiller,dans vos projets, vos opérations et actions quotidiennes.
En cas de litige, nous vous assistons devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Nous développons également de nouveaux moyens de règlement alternatifs de vos litiges.
- CONSEIL AUX COLLECTIVITES ET ENTREPRISES – 30 %
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF – JUDICIAIRE – PENAL – 60 %
- MEDIATION – MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES – 10 %
Nous mettons nos expertises à votre service pour que le droit ne soit pas une contrainte mais une opportunité propre à vous apporter sécurité et sérénité dans vos projets, actions et démarches.
Statut de l’artiste engagé par une commune agissant en qualité d’entrepreneur de spectacle vivant
.Par un arrêt en date du 11 mai 2020, le Tribunal des Conflits est venu compléter sa jurisprudence dite « BERKANI » aux termes de laquelle il avait indiqué que les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif sont des agents…
Commission consultative des droits de l’homme et rétablissement du fonctionnement du service de la justice
La commission consultative des droits de l’homme a rendu un avis publié au Journal Officiel du 3 mai 2020 portant sur la nécessité de rétablir dans les plus brefs délais le service public de la justice afin de rétablir notamment les droits les plus élémentaires de la…
Masques non sanitaires et pharmacies
Le gouvernement publie un arrêté du 25 avril 2020 autorisant les pharmacies à vendre des masques dits «non sanitaires » fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables. Le gouvernement répare ainsi une incohérence qui…
Clause pénale et urgence sanitaire
Le report de la clause pénale Ou comment compliquer les choses et craindre le pire du fait de l’incertitude. Comme précisé antérieurement, une ordonnance du 15 avril est venue compléter celle du 25 mars quant à la problématique de report des délais pendant la durée de…
Urgence sanitaire et délais de réflexion, de rétractation ou renonciation
Dans un précédent article, nous vous faisions part des conséquences de l’ordonnance du 25 mars quant au report de différents délais tout en soulignant l’impérieuse nécessité de la prudence. L’on pourrait se satisfaire d’avoir eu raison de cette prise de précaution si…
COVID 19 et pouvoirs de police du maire
Les conditions posées à l’exercice des pouvoirs de police du maire pour prendre des mesures de lutte contre l’épidémie de COVID 19. Par une ordonnance du 17 avril 2020, le Juge des référés du Conseil d’état s’est prononcé sur les conditions qui subordonne la…
ARRET DE CHANTIER ET CRISE SANITAIRE: LA PRUDENCE S’IMPOSE
Arrêt de chantier : risques et conséquences La situation inédite à laquelle nous faisons face doit nous pousser à la plus grande prudence. Inconscient serait celui qui aujourd’hui affirmerait que pendant cette période tout se réglera par la simple invocation de la…
FONCTION PUBLIQUE ET CRISE SANITAIRE-COVID19
La direction générale de l’administration et de la fonction publique a ouvert une page sur son site internet (https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19 ) mettant à disposition de tous des ressources documentaires mobilisables durant la crise…
Précisions sur l’intérêt à agir d’un contribuable local à l’encontre d’un contrat administratif
Dans un arrêt rendu le 27 mars dernier, le Conseil d’état rappelle le principe bien connu selon lequel : « Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les…